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Politique de Confidentialité

1. Définitions

1. Définitions

1.1 Conditions générales
Conditions générales: conditions générales régissant le Service d’Achat des Produits proposé par Nava sur le Site
1.2 Témoins de connexion (Cookies)
Témoins de connexion (Cookies) : les témoins de connexion sont des fichiers texte (lettres et / ou numéros) contenant des paquets d’informations qui sont stockés sur l’ordinateur ou le dispositif mobile de l’Utilisateur chaque fois que ce dernier visite un site internet en utilisant un navigateur web (browser). À chaque visite ultérieure, le navigateur web envoie les témoins de connexion au site internet qui les a créés. Les témoins de connexion peuvent être stockés uniquement pour le temps d’utilisation d’un site déterminé (il s’agit alors de témoins de connexion de session) ou pour une période de temps plus longue et indépendante de la session (il s’agit alors de témoins de connexion persistants).
1.3 Données à Caractère Personnel
Données à Caractère Personnel : toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable, par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.4 Note d’Information
Note d’Information: le présent document
1.5 Newsletters Informatives
Newsletters Informatives: communications hebdomadaires envoyées via courriel par Nava aux Utilisateurs Non-Enregistrés ayant donné leur consentement, contenant des informations générales, qui n’ont pas été spécifiquement personnalisées pour l’Utilisateur. Ces informations concernent Nava, les Produits ainsi que les initiatives promues par Nava.
1.6. Newsletters Ciblées
Newsletters Ciblées: communications hebdomadaires envoyées via courriel par Nava aux Utilisateurs Enregistrés ayant donné leur consentement et qui contiennent des informations commerciales et promotionnelles personnalisées, sélectionnées spécifiquement pour l’Utilisateur Enregistré, notamment par Profilage, ainsi que des informations concernant les initiatives promues par Nava.
1.7 Produits
Produits: sacs à dos, sacs, cartables, bloc-notes, montres et horloges, agendas, produits de petite maroquinerie comme par exemple des porte-clés, portefeuilles, porte-documents et autres, ainsi que des accessoires de voyage, que Nava commercialise sur le Site.
1.8 Profilage
Profilage: modalités de Traitement des Données à Caractère Personnel, effectué par le biais de procédures en tout ou en partie automatisées, visant à analyser certaines caractéristiques personnelles des Utilisateurs Enregistrés, afin de leur permettre de recevoir des Newsletters Ciblées. Les Sociétés du Groupe GUT peuvent également pratiquer le Profilage sous réserve du consentement de l’Utilisateur Enregistré à recevoir des communications informatives et commerciales de leur part.
1.9 Enregistrement
Inscription: création d’un profil personnel sur le Site, via un formulaire à remplir en ligne, mis à disposition par Nava afin de collecter les Données à Caractère Personnel qui permettent par la suite de recourir au Service d’Achat des Produits (et donc de passer éventuellement un ordre d’achat pour les Produits) et de recevoir des Newsletters Ciblées, si l’Utilisateur Enregistré a donné son consentement.
1.10 Règlement
Règlement: Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
1.11 Service d’Achat des Produits
Service d’Achat des Produits: par le biais du Site, Nava propose aux Utilisateurs d’acheter directement les Produits sur la plateforme en ligne. Le Service d’Achat des Produits est régi par les Conditions Générales acceptées par l’Utilisateur Enregistré lors de la phase d’Inscription ainsi que par l’Utilisateur Non-Enregistré au moment de confirmer l’ordre d’achat.
1.12 Site
Site: le présent site.
1.13 Sociétés du Groupe GUT
Sociétés du Groupe GUT : sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel NAVA appartient et dont GUT Edizioni S.p.A. est la société holding. Gut Distribution S.r.l., C’Art Group S.r.l. et Gut Edizioni S.p.A. sont les sociétés du groupe GUT auxquelles peuvent être envoyées les Données à Caractère Personnel à des fins de marketing sous réserve du consentement de la personne concernée.
1.14 Traitement
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’organisation, la structuration, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, l’interconnexion, la limitation, l’élimination et la destruction.
1.15 Utilisateurs
Utilisateurs : ensemble des Utilisateurs Enregistrés et des Utilisateurs Non-Enregistrés.
1.16 Utilisateurs Non-Enregistrés
Utilisateurs Enregistrés : utilisateurs majeurs du Site qui procèdent à l’Inscription afin de pouvoir, à l’avenir, recourir au Service d’Achat des Produits et/ou recevoir des Newsletters Ciblées.
1.17 Utenti Registrati
Utenti Registrati: utenti maggiorenni del Sito che effettuano la Registrazione al fine di avvalersi, anche in futuro, del Servizio di Acquisto dei Prodotti e/o delle Newsletter Personalizzate.
2. Responsable du Traitement
2.1 Nava Design S.r.l.
Le responsable du Traitement visé par la présente Note d’Information est Nava Design S.r.l., dont le siège social est sis à Milan, au numéro 52/54 Viale Ortles, titulaire du numéro d’identification TVA 10541990965 et enregistrée au Registre des Entreprises de Milan sous le numéro 2081946 (« Nava »).
Toute demande de l’Utilisateur portant sur le Traitement de ses Données à Caractère Personnel effectué par Nava (y compris l’exercice des droits visés au point 9 suivant) devra être transmise à Nava par courrier adressé à son siège social ou par courriel à l’adresse suivante : shop@navadesign.com.
3. Finalité et base juridique du Traitement
Nava collecte et utilise les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs en vue des finalités suivantes :
a) navigation sur le Site: consentement
Permettre la navigation sur le Site, par le biais, essentiellement, de Témoins de connexion.
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la lettre a) est régie par la Note d’Information sur les Témoins de connexion, disponible sur le lien suivant : http://www.navadesign.com/fr/cookie-policy-cookiepolicy, que Nava recommande de consulter.
b) enregistrement sur le Site: consentement
Permettre l’Inscription en créant un compte personnel.
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la lettre b) présente un caractère facultatif et a pour objet de créer un profil personnel permettant à l’Utilisateur Enregistré de gérer les préférences relatives aux Produits (par exemple en plaçant certains Produits préférés dans la liste de souhaits), d’enregistrer ses propres Données à Caractère Personnel afin d’accélérer le processus ou bien de recevoir des Newsletters Ciblée
  • L’éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de créer un profil personnel sur le Site et de recevoir des Newsletters Ciblées..
  • Ce Traitement se fonde sur le consentement libre, exprès, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur, exprimé à travers une déclaration ou une action tangible (un drapeau (flag) par exemple) sur le Site
  • L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en suivant les indications fournies à la lettre a) du point 9 de la présente Note d’Information. Veuillez noter que le retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait..
c) recours au Service d’Achat des Produits: conditions générales
Permettre aux Utilisateurs d’acheter les Produits et de bénéficier du Service d’Achat des Produits
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour bénéficier du Service d’Achat des Produits peut s’effectuer tant à l’occasion de l’Inscription, selon les modalités décrites au présent point 3 de la Note d’Information, que directement au moment de conclure l’ordre d’achat des Produits.
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la présente lettre c) est nécessaire pour acheter des Produits et pour que l’Utilisateur puisse recourir au Service d’Achat des Produits.o.
  • L’éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche d’acheter les Produits et de recourir au Service d’Achat des Produits.
  • Ce Traitement se fonde sur les Conditions Générales acceptées par l’Utilisateur Enregistré à l’occasion de l’Inscription ou par l’Utilisateur Non-Enregistré à l’occasion de la conclusion de l’ordre d’achat des Produits sans Inscription.
d) utilisation des Newsletters Informatives pour les Utilisateurs Non-Enregistrés: consentement
Permettre aux Utilisateurs Non-Enregistrés de recevoir des Newsletters Informatives :
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la lettre d) présente un caractère facultatif et l’éventuel refus de l’Utilisateur Non-Enregistré l’empêche de recevoir les communications hebdomadaires contenant des informations générales sur Nava, les Produits ainsi que sur les initiatives promues par Nava
  • Ce Traitement se fonde sur le consentement libre, exprès, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur, exprimé à travers une déclaration ou une action tangible (un drapeau (flag) par exemple) sur le Site.
  • L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en suivant les indications fournies à la lettre a) du point 9 de la présente Note d’Information. Veuillez noter que le retrait ne compromet pas la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
e) utilisation des Newsletters Ciblées pour les Utilisateurs Enregistrés, effectuée notamment par un Profilage: consentement
Permettre aux Utilisateurs Enregistrés de recevoir des Newsletters Ciblées, Traitement réalisé notamment par Profilage
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la présente lettre e) présente un caractère facultatif et l’éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de recevoir des communications hebdomadaires contenant des informations commerciales et promotionnelles relatives aux Produits et aux événements promus par Nava, spécifiquement sélectionnées par Profilage pour l’Utilisateur Enregistré
  • Le Traitement pour les finalités visées à la présente lettre e) est également effectué par le Profilage des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur Enregistré afin de personnaliser au mieux le contenu d’une Newsletter Ciblée par rapport aux caractéristiques et aux préférences que l’Utilisateur Enregistré a communiquées au cours de la phase d’Inscription ou lors de sa navigation sur le Site. Ce Traitement réalisé par Profilage a pour objet d’exclure d’une Newsletter Ciblée les informations susceptibles d’importuner l’Utilisateur Enregistré, dans la mesure où elles ne correspondent pas à ses centres d’intérêt, pour leur substituer des informations ayant été sélectionnées et qui pourraient l’intéresser davantage.
  • Le Traitement en question se fonde sur le consentement libre, exprès, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur Enregistré, exprimé à travers une déclaration ou une action tangible (un drapeau (flag) par exemple) sur le Site.
  • L’éventuel refus de l’Utilisateur Enregistré de consentir à un tel Traitement l’empêche de recevoir des Newsletters Ciblées mais ne lui interdit en aucun cas de recourir au Service d’Achat des Produits..
  • Le retrait du consentement au Traitement en question peut à tout moment être exercé, en suivant les indications fournies à la lettre a) du point 9 de la présente Note d’Information. Veuillez noter que le retrait ne compromet pas la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
f) envoi de courriels de la part des Sociétés du Groupe GUT: consentement
Permettre aux Utilisateurs de recevoir des communications commerciales et informatives de la part de Sociétés du Groupe GUT, effectuées notamment par Profilage.
  • La collecte des Données à Caractère Personnel pour les finalités visées à la lettre f) présente un caractère facultatif et l’éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de recevoir des communications informatives et commerciales de la part des Sociétés du Groupe GUT.
  • Le Traitement pour les finalités visées à la présente lettre f) est effectué notamment par le Profilage des Données à Caractère Personnel uniquement s’il s’agit de Données à Caractère Personnel d’un Utilisateur Enregistré, ceci afin de personnaliser au mieux le contenu des communications commerciales et informatives envoyées par les Sociétés du Groupe GUT par rapport aux caractéristiques et aux préférences que l’Utilisateur Enregistré a indiquées au cours de la phase d’Inscription ou lors de sa navigation sur le Site. Ce Traitement effectué par Profilage a pour objet d’exclure des communications commerciales et informatives envoyées par les Sociétés du Groupe GUT, toutes les informations n’intéressant pas l’Utilisateur Enregistré et susceptibles par conséquent de l’importuner, afin de lui proposer des informations sélectionnées et qui pourraient lui correspondre davantage
  • Le Traitement en question se fonde sur le consentement libre, exprès, éclairé et sans équivoque de l’Utilisateur Enregistré, exprimé à travers une déclaration ou une action tangible (un drapeau (flag) par exemple) sur le Site
  • L’éventuel refus des Utilisateurs Enregistrés et des Utilisateurs Non-Enregistrés de consentir à ce Traitement les empêche de recevoir des communications informatives et commerciales de la part des Sociétés du Groupe GUT.
  • Le retrait du consentement au Traitement en question peut à tout moment être exercé, en suivant les indications formulées à la lettre a) du point 9 de la présente Note d’Information. Veuillez noter que le retrait ne compromet pas la licéité du Traitement effectué avant ce retrai.
g) amélioration du site et du Service d’Achat des Produits: intérêt légitime
Procéder à des analyses statistiques et des études de marché afin d’améliorer la présentation des Produits, la prestation des Services d’Achat des Produits et l’utilisation du Site.
  • Le Traitement visé à la présente lettre g) se fonde sur l’intérêt légitime qu’a Nava à améliorer le fonctionnement du Site ainsi que le Service d’Achat des Produits. En effet, améliorer sa propre activité et pouvoir proposer des Produits et des Services d’Achat des Produits en meilleure adéquation avec les préférences exprimées par ses propres utilisateurs au cours de leur navigation sur le Site, constitue un intérêt légitime pour Nava. En outre, les utilisateurs pris dans leur ensemble peuvent surement bénéficier de l’amélioration du fonctionnement du Site et du Service d’Achat des Produits. Cela démontre que l’intérêt légitime de Nava à améliorer ces fonctionnalités sur le droit à la confidentialité est une priorité.
  • En tout état de cause, Nava confirme que, afin de réaliser la présente finalité, lorsque cela est possible, la société utilise des Données à Caractère Personnel anonymes ou sous une forme agrégée qui n’identifient ni ne rendent identifiables les Utilisateurs.
  • Lorsque les Données à Caractère Personnel ne sont pas utilisées sous une forme anonyme, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à leur Traitement, à tout moment, en suivant les indications mentionnées à la lettre f) du point 9 de la présente Note d’Information.
h) vérification de l’âge des Utilisateurs: intérêt légitime
Vérifier l’âge des Utilisateurs
  • Le Traitement visé à la présente lettre h) de la Note d’Information se fonde sur l’intérêt légitime qu’a Nava à vérifier l’âge des Utilisateurs, ceci afin de s’assurer que seulement des personnes majeures puissent accéder aux services proposés sur le Site.
  • Il s’avère que cet intérêt légitime prévaut sur le droit à la confidentialité des Utilisateurs, dans la mesure où c’est également dans leur intérêt que Nava s’engage à assurer un Traitement des Données à Caractère Personnel des individus - mineurs - qui pourraient être moins conscients des risques et des conséquences de l’éventuel Traitement de leurs Données à Caractère Personnel.
  • L’éventuel refus de l’Utilisateur de consentir à un tel Traitement l’empêche de procéder à son Inscription sur le Site et/ou d’avoir recours aux Services d’Achat des Produits ainsi que de recevoir des Newsletters Informatives et des Newsletters Ciblées.
4. Modalités de collecte des données
Nava collecte les Données à Caractère Personnel selon les modalités suivantes:
a) Données à Caractère Personnel insérées sur le Site par les Utilisateurs
Données à Caractère Personnel insérées sur le Site par les Utilisateurs: il s’agit de Données à Caractère Personnel fournies par l’Utilisateur, par exemple mais pas uniquement, au cours de la phase d’Inscription, ou au moment d’acheter des Produits, ou pour bénéficier du Service Newsletter..
b) Données à Caractère Personnel communiquées hors-ligne par les Utilisateurs
Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs hors-ligne: il s’agit de Données à Caractère Personnel fournies par les Utilisateurs, par exemple mais pas uniquement, lors d’évènements ou de salons organisés par Nava ou auxquels Nava participe
c) Données à Caractère Personnel collectées automatiquement par le Site (par le biais de Témoins de connexion)
Données à Caractère Personnel collectées automatiquement sur le Site: il s’agit de Données à Caractère Personnel collectées automatiquement sur le Site, par le biais notamment des Témoins de connexion (pour de plus amples informations, Nava recommande de consulter la Note d’Information sur les Témoins de connexion disponible sur le lien suivant : http://www.navadesign.com/it/cookie-policy-cookiepolicy).
5. Catégories éventuelles de destinataires de Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel sont traitées par Nava et/ou des tiers, sélectionnés en raison de leur fiabilité et de leur compétence, et auxquels ces Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées, si cela est nécessaire ou opportun, à condition que cela s’effectue au sein de l’Union Européenne. En particulier, Nava informe les Utilisateurs que les Données à Caractère Personnel peuvent être traitées par et /ou communiquées aux personnes physiques et morales suivantes :

In particolare, Nava informa gli Utenti che i Dati Personali possono essere trattati da:
a) employés et collaborateurs
les employés et/ou collaborateurs de Nava ou du Groupe GUT, exclusivement à des fins administratives ;
b) fournisseurs de services informatiques ;
les fournisseurs de services tiers, dont les interventions sont nécessaires afin d’assurer le fonctionnement du Site (comme par exemple les sociétés en charge des services d’hébergement) ;
c) sociétés en charge du e-commerce et du Service d’Achat des Produits ;
les fournisseurs de services tiers, dont l’intervention est nécessaire afin d’assurer la commercialisation des Produits et la prestation du Service d’Achat des Produits. C’est par exemple le cas, mais pas uniquement, de la société qui gère le Site et, en particulier, l’activité e-commerce de Nava et qui par conséquent s’occupe de la gestion administrative des ordres d’achat ainsi que des opérations de logistique afin de donner suite à l’ordre d’achat et expédier les Produits.
d) consultants externes, techniciens et commerciaux externes ;
es tiers fournissant des services de consultation et d’assistance (par exemple un conseiller fiscal)
f) sociétés du Groupe GUT, en cas de consentement exprès de l’Utilisateur
les sociétés du Groupe GUT lorsque l’Utilisateur a donné son consentement exprès.
6. Période de conservation des Données à caractère personnel et critères de détermination

Les Données à Caractère Personnel sont conservées par Nava pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point 3 de la Note d’Information.

a) Données à Caractère Personnel pour recourir au Service d’Achat des Produits: pour toute la durée des Conditions Générales et pour les 24 mois suivants

Témoins de connexion : pour la finalité visée à la lettre b) du point 3, il est recommandé de consulter la Note d’Information disponible sur le lien suivant : http://www.navadesign.com/fr/cookie-policy-cookiepolicy.

b) Données utilisées à des fins commerciales : 24 mois à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur.

pour l’achat des Produits et le recours au Service d’Achat des Produits (finalité visée à la lettre c) du point 3) : Nava conserve les Données à Caractère Personnel tout au long de la durée des Conditions Générales et pour une période ultérieure de 24 mois

c) Données à Caractère Personnel pour le Service Newsletter

Données à Caractère Personnel pour le Service Newsletter (finalité visée à la lettre d) du point 3) : Nava conserve les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur pour une période de 24 mois à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec Nava. À cet égard, l’expression «dernière interaction de l’Utilisateur» doit être entendue comme toute action tangible de l’Utilisateur susceptible de démontrer à Nava un intérêt envers les Produits ou concernant la réception des communications faisant l’objet du Service Newsletter, comme par exemple le recueil du consentement, l’ouverture d’une Newsletter, l’accès au Site en passant par le profil personnel créé lors de l’Inscription, l’achat de Produits ou la participation à des initiatives promues par Nava sur le Site.
Si l’Utilisateur n’interagit pas pendant une période continue de 24 mois, Nava devra considérer son profil comme «inactif» et par conséquent effacer automatiquement les Données à Caractère Personnel collectées ou les anonymiser de façon irréversible.

En tout état de cause, Nava est autorisée à conserver, en tout ou en partie, pour une durée de 10 ans à compter de la collecte, les Données à Caractère Personnel qui lui sont nécessaires pour se conformer à ses obligations légales ou pour agir ou se défendre en justice afin de faire constater, exercer ou défendre l’un de ses droits.

À l’expiration des délais indiqués dans la présente section de la Note d’Information, Nava procédera à l’effacement automatique des Données à Caractère Personnel collectées ainsi qu’à leur anonymisation irréversible, afin que ces données ne puissent plus être associées à l’Utilisateur.

7. Profilage

Le Profilage des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Enregistrés effectué par Nava pour envoyer des Newsletters Ciblées présente les caractéristiques suivantes :

7.1 Contexte

Contexte : via le Site, Nava propose non seulement aux Utilisateurs un Service d’Achat des Produits, mais donne également la possibilité à ceux qui ont procédé à l’Inscription de bénéficier d’un Service Newsletters Ciblées..

7.2 Objet

Objet : le Profilage se limite aux Données à Caractère Personnel que les Utilisateurs Enregistrés ont insérées sur le Site au moment de l’Inscription et qui sont susceptibles d’indiquer les préférences des Utilisateurs Enregistrés concernant l’achat des Produits et/ou les évènements d’un intérêt particulier (par exemple l’ouverture d’un nouveau point de vente à proximité de l’Utilisateur Enregistré).

7.3 Finalité

Finalité : améliorer le degré d’efficacité des campagnes commerciales et de communication relatives aux Produits, fournir aux Utilisateurs Enregistrés un service personnalisé en envoyant, par exemple, des cartes d’anniversaire ou de souhait à l’occasion de célébrations, et exclure des communications toutes les informations susceptibles de manquer de pertinence, voire d’importuner l’Utilisateur Enregistré.

7.4 Base juridique

Base juridique: Consentement des Utilisateurs Enregistrés, non équivoque et exprès, exprimé à travers une action tangible (un «drapeau» (flag)) sur une case non présélectionnée sur le Site, sans préjudice du droit des Utilisateurs Enregistrés de retirer à tout moment leur consentement à la Newsletter Ciblée aux termes de la lettre a) du point 9 de la présente Note d’Information.

7.5 Effets concernant les Utilisateurs

Effets concernant les Utilisateurs: réception, sur une base hebdomadaire, de communications informatives et commerciales, correspondant le mieux à leurs centres d’intérêts et à leur position géographique.

Nava souligne en outre que :

  • Les Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre du Profilage pour le Service Newsletter, sont adaptées et strictement limitées aux finalités visées au point 3 de la Note d’Information ;
  • Le Profilage n’implique pas d’exclusion et/ou de discrimination des Utilisateurs concernant leur accès au Service d’Achat des Produits ;
  • Les Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre du Profilage ne sont pas susceptibles de révéler ou de faire présumer une quelconque « vulnérabilité » des Utilisateurs afin de favoriser l’achat des Produits.
8. Transfert éventuel des Données à Caractère Personnel vers des Pays se trouvant hors de l’UE
a) Transfert éventuel des Données à Caractère Personnel vers des Pays se trouvant hors de l’UE

Les Données à Caractère Personnel collectées par Nava pour les finalités visées au point 3 de la présente Note d’Information, sont transmises, aux termes de l’article 45 du Règlement, aux entreprises américaines inclues dans la liste du Privacy Shield (Bouclier de protection des données), une liste mentionnant les entreprises américaines qui garantissent un niveau de protection des données adapté et conforme aux principes européens en matière de Traitement, publiée et mise à jour conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne n° 2016/1250, adoptée en vertu de l’article 25 de la Directive 95/46/CE qui restera en vigueur jusqu’à sa révision, modification ou abrogation aux termes de l’article 45 du Règlement.
a) Google LLC, comprenant You Tube ;
b) MailChimp ;
c) Facebook, Inc ;
d) Oracle America, Inc (AddThis).
En outre, pour les finalités visées à la lettre c) du point 3 de la présente Note d’Information, aux termes de l’article 49 alinéa 1 lettre b), Nava transfère les Données à Caractère Personnel à des entreprises se trouvant hors de l’UE, uniquement dans le cas où l’Utilisateur, durant la phase d’achat des Produits, a indiqué le territoire d’un Pays se trouvant hors de l’UE aux fins de livraison.
Dans ce cas, le transfert des Données à Caractère Personnel, nécessaire afin d’exécuter le contrat de vente régi par les Conditions Générales, a pour finalité exclusive le recours au Service d’Achat des Produits par l’Utilisateur.
Nava souligne que les Données à Caractère Personnel sont utilisées et conservées par les entreprises se trouvant hors de l’Union Européenne uniquement pour le temps nécessaire à la gestion des opérations de livraison des Produits.

9. Droits de l’Utilisateur

Aux termes et en exécution du Règlement, pour la période visée au point 6 de la présente Note d’Information, chaque Utilisateur a le droit de :

a) retrait du consentement

Concernant le Traitement visé aux lettres b) et d) du point 3, retirer son consentement à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du Traitement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement peut être communiqué par l’envoi d’un courriel à Nava à l’adresse suivante shop@navadesign.com ou en exerçant l’option de retrait (opt out) présente dans les communications effectuées par courriel de Nava (voir l’article 7 alinéa 3 du Règlement).

b) accès aux Données à Caractère Personnel

Demander à Nava d’accéder à ses propres Données à Caractère Personnel ainsi qu’aux informations du Traitement correspondant et en obtenir éventuellement une copie sous format électronique ou sous une autre forme, si la personne concernée le demande (voir l’article 15 du Règlement) ;

c) rectification ou enrichissement des Données à Caractère Personnel

Demander à Nava de rectifier et/ou de compléter les Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais (voir l’article 16 du Règlement) ;

d) effacement des Données à Caractère Personnel

Pour des motifs spécifiques (par exemple, Traitement illicite, retrait du consentement, absence de finalité du Traitement), demander l’effacement des Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais (voir l’article 17 du Règlement) ;

e) limitation du Traitement

Dans des hypothèses spécifiques (par exemple, inexactitude des Données à Caractère Personnel, illicéité du Traitement, exercice d’un droit en justice), demander la limitation du Traitement (voir l’article 18 du Règlement) ;

f) portabilité des Données à Caractère Personnel

En cas de Traitement automatisé, recevoir les Données à Caractère Personnel dans un format lisible, afin de les transmettre à un tiers ou, lorsque cela est techniquement possible, demander au DG de directement transmettre ces Données à Caractère Personnel à ce tiers (désigné comme le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel à l’article 20 du Règlement) ;

g) opposition au Traitement

Concernant le Traitement visé à la lettre g) du point 3, s’opposer à tout moment au Traitement des Données à Caractère Personnel (lorsqu’elles ne sont pas utilisées sous une forme anonyme) par l’envoi d’un courriel à Nava à l’adresse suivante : shop@navadesign.com (voir l’article 21 du Règlement) ;

h) violation de données à caractère personnel (data breach)

Être informé par Nava dans les meilleurs délais d’une éventuelle violation ou d’un accès non autorisé de la part de tiers aux systèmes sur lesquels reposent les Données à Caractère Personnel (désignée comme violation des Données à l’article 34 du Règlement) ;

i) réclamation auprès des autorités compétentes.

Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du Pays de l’Union Européenne dans lequel se trouve sa résidence ou son lieu de travail ou dans lequel il considère qu’ont été violés ses propres droits (voir l’article 77 du Règlement) ;

Pour de plus amples informations sur les conditions d’exercice des droits reconnus à l’Utilisateur, ce dernier peut consulter le texte du Règlement UE en cliquant sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=IT ou contacter Nava selon les modalités prévues au point 2 de la présente Note d’Information.

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